Principes généraux

Dans le cadre du plan d’accompagnement, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), Couperin et l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (ABES) d’une part, et Cairn d’autre part, ont décidé de mettre en place, à titre d’expérimentation, un projet consistant à voir un sous-ensemble de 30 revues présentes sur le portail Cairn.info appliquer une barrière mobile maximale de 12 mois.

La barrière mobile est entendue ici comme la période comprise entre la date de diffusion, en accès soumis à paiement ou abonnement, d’un numéro de revue sur la plateforme Cairn.info, et la date de mise en accès ouvert ou, éventuellement gratuit, de tous les articles de ce même numéro de revue sur cette même plateforme.

Quatre idées majeures soutiennent ce projet :

1. Il s’agit d’une expérimentation d’une durée limitée.
2. Il repose sur un principe de volontariat : il n’y a donc aucun caractère obligatoire pour les revues / éditeurs partenaires de Cairn.
3. Il est prévu une contrepartie financière pour les revues candidates, de façon à leur permettre de faire face à la baisse éventuelle de leurs revenus papier ou numériques que leur participation à cette expérimentation pourrait peut-être induire.
4. Le but de ce projet est de tester « en grandeur réelle » de nouveaux modèles d’accès permettant de concilier diffusion la plus large possible des résultats des travaux de recherche et maintien d’un tissu éditorial indépendant, diversifié et de qualité. Cette expérimentation devra donc être suivie d’une évaluation.

Modalités de mise en œuvre

Quelles sont les revues éligibles ?

Le projet est ouvert exclusivement aux publications de recherche labellisées HCERES, WoS ou Scopus diffusées sur Cairn.info et appliquant au 1er janvier 2018 une barrière mobile supérieure à 12 mois.

Le fichier XLS téléchargeable ici liste les revues a priori éligibles.

Si votre revue vous semble remplir les conditions ci-dessus et n’apparaît pas dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : experimentation@cairn.info.

Un processus de sélection est-il envisagé ?

Il est prévu que ce dispositif concerne environ 30 revues mais, comme indiqué ci-dessus, il demande bien évidemment l’adhésion des maisons d’édition ou des structures éditoriales concernées. Un appel à candidatures est donc ouvert jusqu’au 22 juin 2018.

Si à cette date, plus de 30 revues sont candidates, il sera mis sur pied un comité de sélection comprenant un représentant du MESRI, un représentant de l’ABES, un représentant de Couperin, le Président du Comité de suivi de l’édition scientifique, un représentant des éditeurs et un représentant de Cairn. Cette sélection devra intervenir avant la mi-juillet.

S’il y a moins de 30 revues candidates, a priori toutes les revues qui auront répondu à l’appel à candidatures pourront (pour autant qu’elles soient effectivement éligibles) participer à l’expérimentation, sachant toutefois que si, au final, moins de 20 revues ont fait acte de candidature, le MESRI aura la possibilité de décider que les conditions de succès de cette expérimentation ne sont pas réunies et donc de mettre un terme anticipativement à ce projet.

Quels sont les engagements demandés aux éditeurs ?

Les éditeurs souhaitant participer à cette expérimentation doivent s’engager à :

• Permettre à Cairn d’abaisser la barrière mobile de leur titre au 1er janvier 2019.
• Maintenir cette barrière mobile inchangée pendant toute la durée de l’expérimentation (cf. ci-dessous).
• Transmettre à Cairn, avec leur dossier de candidature, un ensemble d’informations sur la « situation de départ » de leur revue, tant en termes de diffusion qu’en termes financiers.
• Transmettre chaque année des informations équivalentes à Cairn, de façon à suivre l’impact de l’abaissement de sa barrière mobile sur la revue, sur sa visibilité, sur sa diffusion et sur son équilibre économique.
• Autoriser Cairn à communiquer au MESRI, à l’ABES et à Couperin ces informations, ainsi que les données relatives à la diffusion de la revue sur Cairn.info

Quelle rémunération et quel mode de répartition entre les revues / éditeurs participants ?

Le MESRI, Couperin et l’ABES ont accepté de dégager chaque année, pendant la durée de l’expérimentation, sur base d’une hypothèse de 30 revues participantes, un budget de 270.000 €, de façon à permettre à Cairn et aux éditeurs de ces revues de faire face aux baisses de revenus éventuelles liées à l’abaissement de leur barrière mobile.

Ce montant sera redistribué exactement de la même façon que les produits des ventes de licences sur des bouquets de revues effectuées par Cairn :

• Deux tiers de ce montant seront redistribués aux éditeurs des revues participantes.
• 30 % du montant revenant aux revues participantes seront répartis de façon égale entre les différents titres concernés.
• 70 % de ce montant seront répartis au prorata du nombre de consultations des articles en accès conditionnel de ces revues dans les institutions clientes de Cairn.

Quelle est exactement la durée de cette expérimentation ?

Cette expérimentation est envisagée pour une durée de 3 ans : 2019, 2020 et 2021. Toutefois, formellement, elle est liée au marché de groupement de commandes entre Cairn et l’ABES, agissant pour les différents membres de Couperin, marché qui pourrait théoriquement être dénoncé par l’une des parties fin 2019 ou fin 2020.  Le cas échéant (même si cette hypothèse nous semble assez théorique), l’expérimentation s’arrêterait avec le marché de groupement de commandes.

Que se passera-t-il au terme de cette expérimentation ?

Formellement, les engagements demandés à chacun le sont uniquement pour la durée de l’expérimentation. A priori, il sera donc possible à l’éditeur, au terme de l’expérimentation, de modifier à nouveau la durée de la barrière mobile de sa revue, y compris de l’allonger. Parallèlement, le MESRI pourra mettre un terme au soutien financier apporté aux revues s’engageant à appliquer une barrière mobile réduite.

Il n’empêche : le but de ce projet est moins de mettre en place une initiative de court terme que de trouver des modes de financement de long terme des revues, adaptés au nouveau contexte de science ouverte. À la fin du projet, il s’agira donc de tirer le bilan de cette expérience, et d’examiner comment élargir éventuellement ce dispositif, au-delà des premières revues participantes, à un périmètre plus large de titres.

Quel statut juridique pour les articles « libérés » ?

Les éditeurs des revues participant à l’expérimentation auront le choix entre deux formules :

• Maintenir inchangé le statut des articles datant de plus d’un an, même si ceux-ci doivent être diffusés en accès gratuit sur le portail Cairn.info.

Ou

• Placer ces articles sous licence « Creative Commons CC-BY-NC », de façon à permettre leur rediffusion (à titre gratuit) par des tiers, pour autant que cette rediffusion ait lieu à des fins non commerciales et que les règles d’attribution et d’intégrité de l’article soient respectées.

Le choix de l’éditeur en la matière devra figurer dans le formulaire de candidature. Il pourra éventuellement entrer en considération lors du processus de sélection des revues participantes, si jamais il devait y avoir plus de 30 revues candidates.

À noter : si l’éditeur choisit de classer ses articles datant de plus d’un an sous licence Creative Commons, son choix en la matière sera irréversible.

Quel impact sur les autres portails de diffusion éventuels ?

A priori, l’engagement demandé à l’éditeur porte uniquement sur les modalités de diffusion de la revue candidate sur le portail Cairn.info. Il ne concerne pas le portail Cairn international (pour lequel le maintien d’une barrière mobile plus longue est éventuellement envisageable) ni les autres sites ou portails sur lesquels serait éventuellement diffusée sa revue. Il semblerait toutefois paradoxal de permettre à Cairn de diffuser gratuitement les numéros ou articles d’une revue qui serait parallèlement commercialisée par d’autres acteurs.

Quels rapports avec HAL ?

Il est envisagé que la plateforme HAL puisse récupérer de façon automatique les métadonnées des articles des revues participant à l’expérimentation de façon à les rediffuser sur son portail avec un lien profond vers la page de texte intégral de l’article concerné sur le site Cairn.info.

Quels rapports avec ISTEX ?

ISTEX est une plateforme développée à l’initiative de l’INIST-CNRS, de Couperin, de l’ABES et de l’Université de Lorraine, avec le soutien du MESRI (dans le cadre des investissements d’avenir) destinée à faciliter la « fouille de textes » / le « Text Mining » parmi d’importants corpus de publications scientifiques. Chaque éditeur souhaitant participer à l’expérimentation envisagée avec le MESRI a le choix à cet égard entre deux formules :

• Ne pas autoriser la fouille de textes, sur la plateforme ISTEX, des différents numéros de sa revue (y compris des numéros diffusés en accès gratuit).

Ou

• Permettre à Cairn de « reverser » sur ISTEX, à des fins exclusives de fouille de textes, une copie de ses articles datant de plus d’un an.

Il est prévu que les éditeurs retenant cette deuxième option bénéficient, au-delà de ce qui est prévu ci-dessus, d’une rémunération unique équivalant à 60 € par fascicule (avec un maximum de 2.700 € par revue).

À noter : l’autorisation ainsi accordée à ISTEX n’est pas limitée dans le temps, et en tout cas pas limitée à la durée de cette expérimentation.

Planning

Date limite de dépôt des « candidatures » : 22 juin 2018

Traitement, recueil des informations complémentaires et remise au MESRI de l’ensemble des candidatures : 30 juin 2018

Sélection, si nécessaire, des revues participantes : 13 juillet 2018

Signature d’un avenant au contrat Cairn – Éditeur pour la mise en œuvre de cette expérimentation : Septembre à décembre 2018

Abaissement de la barrière mobile : Au plus tard 1er janvier 2019